This research focuses on a subject of international administrative law, international administrative tribunals, the first of which was instituted in the 1920s following the creation of the League of Nations. These tribunals ...

La mondialisation a conduit les Etats à se désengager de la sphère économique. Ce désengagement ne constitue pas un abandon du rôle de l’Etat ; il s’agit plutôt d’une réadaptation du rôle de celui-ci, compte tenu ...

The Algerian legislature has established rules for the organization of elections of local people’s assemblies through the organic law on the electoral system in order to protect it, and to avoid any way to challenge its ...

Public authorities ensured the organization of urban activity in order to preserve an architectural environment that meets international standards in this area by transcribing any construction operation, conditioning the ...

Le développement local constitue une base pour la réussite d’un développement global dans tous les domaines. Dès l’indépendance, l’Algérie s’est fixé un objectif tendant à la mobilisation des collectivités locales comme ...

Le travailleur constitue la colonne vertébrale de l’économie de tout Etat. Pour le prémunir des risques sociaux qu’il peut encourir a l’occasion de l’exécution de son travail, les différents législations ont cherché le ...