تطور الجزاءات الدولية وتأثيره على فاعليتها

Abstract

L’étude de l’évolution des sanctions internationales et son impact sur leur efficacité a suscité l’incrimination de certaines branches du droit international, notamment le droit pénal international dans les tribunaux pénaux internationaux temporaires et permanents, le droit international des droits de l’homme dans l’examen de l’impact des sanctions internationales sur les droits de l'homme, et d’autres concepts et théories relatifs à la notion de sécurité collective, l'intervention humanitaire et le terrorisme en tant que nouveaux faits suscitant l'imposition de sanctions internationales, dans le contexte du nouvel ordre mondial, et particulièrement après la fin de la guerre froide. L'étude a montré que la question des sanctions internationales avait dans son évolution surpassé les méthode de vengeance et de guerre comme moyen de sanction pratiqué à l'époque d’avant l'organisation internationale, elles sont désormais soumis dans l'ère de l'organisation internationale à des textes législatifs et des dispositifs exécutifs conçus en premier lieu sous la coupe de la Société des Nations, puis dans la Charte des Nations Unies. Mais la période des années quatre vingt dix a été déterminante dans le cadre de ce développement, que ce soit dans les faits suscitant l'imposition de la sanction ou dans la création de nouveaux dispositifs non inclus dans la charte, contribuant à la consolidation du système des sanctions internationales et le développement de ce système en charge d’imposer les sanctions à des personnes, des individus et des entités non étatique entre autre. Cette transition a aussi touché la nature des sanctions allant d’un caractère global vers la précision prenant ainsi la forme de ce qu’on appelle les sanctions intelligentes, afin que ce développement puisse garantir une meilleure efficacité des sanctions internationales. La présente étude a montré que le contrôle par le Conseil de Sécurité en sa qualité de dispositif exécutif, des moyens de mise en œuvre des mécanismes de sécurité collective, ceux coercitifs particulièrement, représente le plus grand obstacle à donner de la crédibilité et du respect à la sanction par les personnes condamnés, ce qui a affaibli son efficacité et l’a empêchée d’atteindre les buts et les objectifs souhaités.