قيود الملكية العقارية الخاصة

Abstract

Depuis l’indépendance, L’orientation politique Algérienne a considéré que la propriété foncière était d’une importance capitale et qu’il fallait la préserver. Pourtant la stratégie politique adoptée a engendré des résultats négatifs sur le foncier agricole , urbain et immobilier. A partir des année 1990 une nouvelle politique a été adoptée,elle a consisté en la libéralisation économique ,et la législation a été révisée en diminuant les restrictions imposées sur la propriété foncière . Ainsi, la promulgation de la loi de l’orientation foncière n° (90-25) portant abrogation de la législation relative à la révolution agraire et à la politique des réserves foncières a garantit la propriété foncière privée . Lorsque le législateur a essayé de mettre en œuvre les outils juridiques pour valoriser la propriété privée ,la réalité a montré des limites difficiles a dépasser. Cette intervention a engendré des contentieux nombreux ,et parfois difficiles a résoudre : Nous citerons par exemple le cas des terres agricoles qui n’ont pas été récupérées par leurs propriétaires d’origines. D’une part il est a noter, une lenteur dans le règlement de la situation juridique des propriétés privées par l’Etat. D’autre part, les institutions Etatives ne font pas d’efforts pour encourager l’initiative privée quant à l’ exploitation de la propriété agricole, car l’état s’accapare les terres agricoles a potentialités productive élevées et ne donne que le droit d’usufruit au bénéficiaires. Le retard a valoriser la propriété privée a été accompagné par des restrictions promulgués par le législateur qui penchent vers l’intérêt général et privé au détriment de l’intérêt du propriétaires sans ce soucier de ses droits élémentaires. Ainsi, La non stabilité de la propriété foncière engendrera un retard a renforcer le système économique Algérien, et cela aura des conséquences négatifs sur l’intégration de l’Algérie a l’organisation mondiale du commerce.