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Browsing Magistère droit privé by Author "بن مبارك ماية"

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  • بن مبارك ماية; بوبندير عبد الرزاق (Université Frères Mentouri - Constantine 1, 2009)
    Ce mémoire traite de la responsabilité du dirigeant vis-à-vis des dettes de la société par actions faillitaire d’où le dirigeant, à l’origine, est un associé par rapport à cette société. Il est responsable dans la limite ...

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