Le Bruit inconvenient anormal de voisinage.

Abstract

L'etude de la protection juridique des personnes contre le bruit, laisse apparaitre que la reparation des dommages constitue, a l'heure actuelle, l'une des principales reponses au probleme du bruit. L'analyse des quelques hypotheses dans lesquelles le juge s'est prononce revele comme les plus frequentes celles ou le bruit est qualifie d'anormal : les inconvenients anormaux de voisinage et les dommages de travaux publics forment l'essentiel du contentieux actuel en matiere de bruit. Pour utiles qu'elles demeurent dans leurs applications pratiques, ces constructions jurisprudentielles ne peuvent suffire a juguler les multiples bruits que secrete la societe industrielle et il ne semble plus possible d'assimiler les dommages causes par le bruit a des dommages classiques simplement transposes sur une autre echelle. La realite des phenomenes lies au bruit etant trop complexe pour etre reduite a un simple trouble de voisinage, il n'est pas etonnant que le bruit soit, aujourd'hui considere comme une veritable nuisance sociale necessitant l'intervention des pouvoirs publics. Malgre l'absence d'une loi-cadre sur le bruit, c'est par le biais des textes reglementaires que ces derniers ont commence a lutter contre le bruit. Il est toutefois evident que des actions normatives ne sauraient prendre en compte tous les aspects de cette nuisance.